Contrat d'orientation. Pérennisation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Contrat d'orientation. Pérennisation

Résumé

(L. n° 95-116 du 4 févr. 1995 portant diverses dispositions d'ordre social, JO 5 févr. 1995, p. 1992 et s. ; Décr. du 20 févr. 1995, JO 21 févr. 1995, p. 2775)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235036, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235036 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Contrat d'orientation. Pérennisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.418. ⟨halshs-02235036⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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