Reclassement professionnel des demandeurs d'emploi indemnisés. Possibilité pour l'UNEDIC de financer des conventions de coopération avec des entreprises ou des associations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Reclassement professionnel des demandeurs d'emploi indemnisés. Possibilité pour l'UNEDIC de financer des conventions de coopération avec des entreprises ou des associations

Jean-Pierre Laborde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962054
  • IdRef : 03252367X
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(L. n° 95-116 du 4 févr. 1995 portant diverses dispositions d'ordre social, JO 5 févr. 1995, p. 1992 et s. ; Décr. n° 95-227 du 1er mars 1995, JO 3 mars 1995, p. 3403 ; Circ. de l'UNEDIC, du 14 févr. 1995)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235037

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235037 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235037 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Reclassement professionnel des demandeurs d'emploi indemnisés. Possibilité pour l'UNEDIC de financer des conventions de coopération avec des entreprises ou des associations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.418. ⟨halshs-02235037⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More