Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux

Résumé

(L. n° 95-74 du 21 janv. 1995, JO 24 janv. 1995, p. 1263 ; Cons. const. décis. n° 94-359 DC du 19 janv. 1995, JO 21 janv. p. 1166.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235038, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235038 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.419. ⟨halshs-02235038⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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