Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles

Résumé

(L. n° 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, JO 5 févr. 1995, p. 1973 ; Cons. const. décis. n° 94-358 DC du 26 janv. 1995, JO 1er févr. 1995, p. 1706 ; Circ. min. de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire du 6 févr. 1995, non publiée)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235039, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235039 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.420. ⟨halshs-02235039⟩
52 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus