Financement et aides au logement. Participation des employeurs à l'effort de construction - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Financement et aides au logement. Participation des employeurs à l'effort de construction

Résumé

(Décr. n° 94-1237 et Arr. du 31 déc. 1994, JO 7 janv. 1995)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235040, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235040 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Financement et aides au logement. Participation des employeurs à l'effort de construction. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.421. ⟨halshs-02235040⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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