Aides au logement. Aide personnalisée au logement, allocations de logement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Aides au logement. Aide personnalisée au logement, allocations de logement

Résumé

(L. de finances pour 1995, art. 93 ; Circ. min. Aff. soc. DSS-PFL n° 95/05 du 31 janv. 1995, non publiée)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235041 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235041 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Aides au logement. Aide personnalisée au logement, allocations de logement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.421. ⟨halshs-02235041⟩

Collections

CNRS COMPTRASEC
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