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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Aide aux associations. CHRS

Résumé

(Circ. interministérielle [Aff. soc. logement] DSS/PFL n° 94/90 du 12 déc. 1994, non publiée)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235044, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235044 , version 1

Citer

Robert Lafore. Aide aux associations. CHRS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.423. ⟨halshs-02235044⟩
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Dernière date de mise à jour le 16/06/2024
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