Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire

Résumé

(Accord sur l'espace économique européen, L. de ratification n° 93-1274 du 2 déc. 1993, JO 3 déc. 1993 ; Circ. min. DSS/DCl/94/22 du 2 mars 1994, BO 20 mai 1994)

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https://shs.hal.science/halshs-02235046

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:22

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235046 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235046 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.425. ⟨halshs-02235046⟩

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