Régimes de retraite complémentaires et supplémentaires (ou professionnels). Egalité hommes/femmes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Régimes de retraite complémentaires et supplémentaires (ou professionnels). Egalité hommes/femmes

Résumé

(CJCE 28 sept. 1994, aff. C-200/91, Coloroll Pension trustee ; aff. C-128/93 G.C. Fisscher ; aff. C-57/93 Vroege ; aff. C-28/93 M.N.G. Akker ; aff. C-408/92 C.C.E. Smith ; aff. C-7/93 ABPW)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235047, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235047 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Régimes de retraite complémentaires et supplémentaires (ou professionnels). Egalité hommes/femmes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.426. ⟨halshs-02235047⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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