Assurance-maladie. Codage des actes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Assurance-maladie. Codage des actes

Résumé

(Décr. n° 95-564 du 6 mai 1995, JO 7 mai 1995, p. 7371)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235053 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235053 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Codage des actes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.608. ⟨halshs-02235053⟩

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