COTOREP : nouvelle composition - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

COTOREP : nouvelle composition

Résumé

(Décr. n° 95-642 du 6 mai 1995, JO 10 mai 1995, p. 7682)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235062, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235062 , version 1

Citer

Francis Kessler. COTOREP : nouvelle composition. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.616. ⟨halshs-02235062⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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