COTOREP : nouvelle composition
Résumé
(Décr. n° 95-642 du 6 mai 1995, JO 10 mai 1995, p. 7682)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235062
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:40
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235062 , version 1
Citer
Francis Kessler. COTOREP : nouvelle composition. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.616. ⟨halshs-02235062⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements