Des conséquences de l'interprétation stricte des règles de prise en charge des frais d'hébergement d'un travailleur handicapé en préorientation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Des conséquences de l'interprétation stricte des règles de prise en charge des frais d'hébergement d'un travailleur handicapé en préorientation

Résumé

(Soc. 23 mars 1995, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235063, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235063 , version 1

Citer

Francis Kessler. Des conséquences de l'interprétation stricte des règles de prise en charge des frais d'hébergement d'un travailleur handicapé en préorientation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.618. ⟨halshs-02235063⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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