Agences d'insertion et contrats d'insertion par l'activité dans les DOM - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Agences d'insertion et contrats d'insertion par l'activité dans les DOM

Résumé

(Décr. n° 95-710 du 9 mai 1995, JO du 11 mai 1995, p. 7923)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235067, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235067 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Agences d'insertion et contrats d'insertion par l'activité dans les DOM. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.638. ⟨halshs-02235067⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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