Fonction publique de l'Etat. Quartiers difficiles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Fonction publique de l'Etat. Quartiers difficiles

Résumé

(Décr. n° 95-313 du 21 mars 1995, JO 23 mars 1995, p. 4643 ; Décr. n° 95-724 du 9 mai 1995, JO 11 mai 1995, p. 8023)

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Dates et versions

halshs-02235070 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235070 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Fonction publique de l'Etat. Quartiers difficiles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.641. ⟨halshs-02235070⟩

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