Aménagement du territoire. Pays - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Aménagement du territoire. Pays

Résumé

(Circ. min. de l'Intérieur du 21 avr. 1995)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235071, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235071 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Aménagement du territoire. Pays. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.641. ⟨halshs-02235071⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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