Titres de séjour et assurance personnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Titres de séjour et assurance personnelle

Résumé

(L. n° 94-637 du 25 juill. 1994, JO 27 juill. 1994, Décr. n° 95-277 du 7 mars 1995, JO 14 mars 1995 ; Arr. du 9 mai 1995, JO 13 mai 1995, art. R. 741-1 et D. 741-1 c. séc. soc.)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:54

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Dates et versions

halshs-02235076 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235076 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Titres de séjour et assurance personnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.645. ⟨halshs-02235076⟩

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