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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Prestations vieillesse. Allocation du Fonds social vieillesse

Résumé

(CJCE aff. C-103/94, Zoulika Krid c/ CNAVTS, JOCE C 137/2, du 3 juin 1995 ; règlement CE n° 1247/92 ; Accord de coopération CEE/Algérie, n° 2210/78 du 26 sept. 1978)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235078, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235078 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. Prestations vieillesse. Allocation du Fonds social vieillesse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.648. ⟨halshs-02235078⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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