Clinique. Exercice. Redevance. Fisc. Règlement judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235081 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235081 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Exercice. Redevance. Fisc. Règlement judiciaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.759. ⟨halshs-02235081⟩
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