Clinique. Contrat d'exercice. Résiliation. Indemnité
Résumé
(Paris 15e ch. A, 7 sept. 1994, Geffrion c/ SA Clinique de la Porte d'Italie Juris-Data 023151)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02235085
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:04
Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235085 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat d'exercice. Résiliation. Indemnité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.761. ⟨halshs-02235085⟩
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