Aide soignante. Personnel soignant. Responsabilité de la clinique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Aide soignante. Personnel soignant. Responsabilité de la clinique

Résumé

(Aix-en-Provence, 6 oct. 1994, Juris-Data 046437)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235087

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:07

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235087 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235087 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Aide soignante. Personnel soignant. Responsabilité de la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.763. ⟨halshs-02235087⟩

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