L'avis du Conseil économique et social sur la prestation autonomie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

L'avis du Conseil économique et social sur la prestation autonomie

Résumé

(Avis présenté au nom du Conseil économique et social par M. Hubert Brin. Projet de création d'une « prestation autonomie » destinée aux personnes âgées dépendantes, séance des 12-13 sept. 1995, JO Avis et rapports du Conseil économique et social année 1995, n° 4, 15 sept. 1995 ; cf. Liaisons. soc., Bref social n° 12008, 13 sept. 1995, Dict. perm. Action sociale, bull. n° 54)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235096, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235096 , version 1

Citer

Francis Kessler. L'avis du Conseil économique et social sur la prestation autonomie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.849. ⟨halshs-02235096⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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