Aides forfaitaires à la conclusion de contrats d'apprentissage ou de contrats de qualification. Prorogation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Aides forfaitaires à la conclusion de contrats d'apprentissage ou de contrats de qualification. Prorogation

Résumé

(L. n° 95-882 du 4 août 1995)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235107 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235107 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Aides forfaitaires à la conclusion de contrats d'apprentissage ou de contrats de qualification. Prorogation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.867. ⟨halshs-02235107⟩

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