Attribution des aides personnelles au logement aux appelés du contingent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Attribution des aides personnelles au logement aux appelés du contingent

Résumé

(Circ. CNAF, CI n° 37-95 du 26 juin 1995)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235110

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235110 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235110 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Attribution des aides personnelles au logement aux appelés du contingent. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.869. ⟨halshs-02235110⟩

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