Modification des conditions d'octroi des PLA - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Modification des conditions d'octroi des PLA

Résumé

(Décr. n° 95-637 et Arr. du 5 mai 1995, JO 7 mai 1995)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235111

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235111 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235111 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Modification des conditions d'octroi des PLA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.869. ⟨halshs-02235111⟩

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