Aide sociale et condition de régularité du séjour - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Aide sociale et condition de régularité du séjour

Résumé

(Circ. du ministre de l'Intérieur n° Int D 9500185C du 13 juin 1995, non publiée)

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https://shs.hal.science/halshs-02235113

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235113 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235113 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Aide sociale et condition de régularité du séjour. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.870. ⟨halshs-02235113⟩

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