Séjour temporaire en France et prise en charge de soins d'urgence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Séjour temporaire en France et prise en charge de soins d'urgence

Résumé

(Soc. 13 avr. 1995, CPAM des Yvelines c/ Ascencao, règlement communautaire n° 1401/71 du 14 juin 1971, art. 22-1)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235115, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235115 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. Séjour temporaire en France et prise en charge de soins d'urgence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.872. ⟨halshs-02235115⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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