Assurance-maladie. Affiliation aux régimes de sécurité sociale. Etrangers. Séjour régulier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Assurance-maladie. Affiliation aux régimes de sécurité sociale. Etrangers. Séjour régulier

Résumé

(Circ. DSS/AAF/A-1/95/11 du 17 févr. 1995, non publiée)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235117 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235117 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Affiliation aux régimes de sécurité sociale. Etrangers. Séjour régulier. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.139. ⟨halshs-02235117⟩

Collections

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