Accident du travail. VIH. Caractère professionnel. Indemnisation de solidarité
Résumé
(Circ. min. Aff. soc. DSS/ AT n° 95/22 du 3 mars 1995, non publiée)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02235118
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:43
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235118 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Accident du travail. VIH. Caractère professionnel. Indemnisation de solidarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.139. ⟨halshs-02235118⟩
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