Accident du travail. VIH. Caractère professionnel. Indemnisation de solidarité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Accident du travail. VIH. Caractère professionnel. Indemnisation de solidarité

Résumé

(Circ. min. Aff. soc. DSS/ AT n° 95/22 du 3 mars 1995, non publiée)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235118, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235118 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Accident du travail. VIH. Caractère professionnel. Indemnisation de solidarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.139. ⟨halshs-02235118⟩

Collections

UNIV-TLN CERC
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus