Assurance-maladie. Forfait journalier hospitalier. Décret n° 93-965 du 29 juillet 1993. Demande d'annulation : non - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Assurance-maladie. Forfait journalier hospitalier. Décret n° 93-965 du 29 juillet 1993. Demande d'annulation : non

Résumé

(CE 15 mai 1995)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235119, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235119 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Forfait journalier hospitalier. Décret n° 93-965 du 29 juillet 1993. Demande d'annulation : non. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.140. ⟨halshs-02235119⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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