Assurance-maladie. Frais de transport. Prise en charge - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Assurance-maladie. Frais de transport. Prise en charge

Résumé

(Soc. 16 févr. 1995, D. 1995.J.474, note Y. Saint-Jours)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235120, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235120 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Frais de transport. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.141. ⟨halshs-02235120⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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