Le fonctionnement du Fonds de solidarité vieillesse à l'épreuve du contrôle parlementaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Le fonctionnement du Fonds de solidarité vieillesse à l'épreuve du contrôle parlementaire

Résumé

(Avis au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1996, t. IV, Politique en faveur des personnes âgées, Sénat session ordinaire de 1995-1996, n° 81 ; Rapport fait au nom de la Commission des finances de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1996, Ass. nat. Xe législature n° 2270)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235124, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235124 , version 1

Citer

Francis Kessler. Le fonctionnement du Fonds de solidarité vieillesse à l'épreuve du contrôle parlementaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.152. ⟨halshs-02235124⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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