Revenus des capitaux et revenus exceptionnels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Revenus des capitaux et revenus exceptionnels

Résumé

(Lettre du ministre de la Solidarité entre les générations du 8 août 1995 transmise par Circ. CNAF n° 51-95 du 2 oct. 1995, non publiées)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235129

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235129 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235129 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Revenus des capitaux et revenus exceptionnels. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.176. ⟨halshs-02235129⟩

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