Plan d'urgence en faveur du logement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Plan d'urgence en faveur du logement

Résumé

(Circ. n° 95-74 du 25 sept. 1995, BO min. Logement, n° 95/28, 20 oct. 1995, p. 44)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235134, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235134 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Plan d'urgence en faveur du logement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.180. ⟨halshs-02235134⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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