Clinique de gynécologie obstétrique. Accouchement. Responsabilité de la clinique, de la sage-femme, du gynécologue
Résumé
(Civ. 1re, 30 oct. 1995, Battaglia c/ Alliouche, Juris-Data n° 002870 [1] ; Civ. 1re, 2 févr. 1994, Médecine et droit, 1994, n° 6, p. 79 [2] ; Paris, 27 janv. 1995, Juris-Data n° 020242 [3] ; Montpellier, 21 mars 1994, Juris-Data n° 034424 [4])