Equipe chirurgicale. Incident post opératoire. Absence de faute
Résumé
(Civ. 1re, 28 nov. 1995, Juris-Data n° 003576)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02235152
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:14
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235152 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Equipe chirurgicale. Incident post opératoire. Absence de faute. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.347. ⟨halshs-02235152⟩
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