Sécurité sociale. Application de la législation. Prestations d'assurance-maladie, maternité, invalidité, décès. Contrôle
Résumé
(Décr. n° 96-91 du 31 janv. 1996, JO 7 févr. 1996, p. 1964)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:21
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02235159 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Sécurité sociale. Application de la législation. Prestations d'assurance-maladie, maternité, invalidité, décès. Contrôle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.401. ⟨halshs-02235159⟩
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