Les orientations de la politique du logement pour 1996 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Les orientations de la politique du logement pour 1996

Résumé

(Circ. n° 95-99 du 29 déc. 1995, BO MELLT, n° 96/2, 30 janv. 1996)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235166, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235166 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Les orientations de la politique du logement pour 1996. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.420. ⟨halshs-02235166⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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