Ayant droit mineur. Condition de séjour et prestations sociales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Ayant droit mineur. Condition de séjour et prestations sociales

Résumé

(Circ. CNAMT/DGR, n° 101/95 du 19 oct. 1995, non publiée)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235171, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235171 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Ayant droit mineur. Condition de séjour et prestations sociales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.425. ⟨halshs-02235171⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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