Clinique. Cabinet secondaire. Anesthésistes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Clinique. Cabinet secondaire. Anesthésistes

Résumé

(CE 27 nov. 1995, JCP 1996.IV.336, p. 43)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235178 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235178 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Cabinet secondaire. Anesthésistes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.566. ⟨halshs-02235178⟩
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