Cliniques. Responsabilités. Sage-femme. Accouchement
Résumé
(Civ. 1re, 30 oct. 1995, D. 1995.IR.276, Bull. civ. I, n° 383, p. 267 ; JCP 1995. IV.2697, p. 338 ; Juris-Data 002870)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:47
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235180 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Cliniques. Responsabilités. Sage-femme. Accouchement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.568. ⟨halshs-02235180⟩
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