La demande unique de retraites pour plusieurs régimes de base : enfin
Résumé
(par exemple, Circ. CNAVTS n° 77/95 du 7 déc. 1995)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1996
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235184
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:51
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235184 , version 1
Citer
Francis Kessler, Fabienne Muller. La demande unique de retraites pour plusieurs régimes de base : enfin. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.642. ⟨halshs-02235184⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements