Accueil à domicile, à titre onéreux de personnes âgées. Retrait de l'agrément - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Accueil à domicile, à titre onéreux de personnes âgées. Retrait de l'agrément

Résumé

(CE 15 mai 1996, Mme Hebben, n° 158385)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235187, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235187 , version 1

Citer

Francis Kessler. Accueil à domicile, à titre onéreux de personnes âgées. Retrait de l'agrément. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.644. ⟨halshs-02235187⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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