Associations d'aide à domicile. Calcul des effectifs en cas d'activité mandataire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Associations d'aide à domicile. Calcul des effectifs en cas d'activité mandataire

Résumé

(Soc. 12 juill. 1995, UL CGT, c/ AADPA)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235189, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235189 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Associations d'aide à domicile. Calcul des effectifs en cas d'activité mandataire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.646. ⟨halshs-02235189⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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