Réforme du financement de l'apprentissage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Réforme du financement de l'apprentissage

Résumé

(L. n° 96-376 du 6 mai 1996, JO 7 mai, p. 6848 ; Décr. n ° 96-493 du 6 juin 1996, JO 8 juill. p. 8466)

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https://shs.hal.science/halshs-02235193

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:24:00

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Dates et versions

halshs-02235193 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235193 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Réforme du financement de l'apprentissage. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.660. ⟨halshs-02235193⟩

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