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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Contrats d'agglomération

Résumé

(Circ. DPM/C11 n° 96-210, du 20 mars 1996, du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration, non publiée)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235197, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235197 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Contrats d'agglomération. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.664. ⟨halshs-02235197⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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