Dotation de solidarité urbaine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Dotation de solidarité urbaine

Résumé

(L. n° 96-241 du 24 mars 1996, JO 27 mars 1996, p. 4663)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235198, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235198 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Dotation de solidarité urbaine. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.664. ⟨halshs-02235198⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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