Contrat avec médecin. Cession. Rétrocession d'honoraires
Résumé
(Civ. 1re, 1er oct. 1996, JCP 1996.IV.2247 ; CE 26 juin 1996, JCP 1996.éd.E.Pan.950)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235271
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:40:06
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235271 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Contrat avec médecin. Cession. Rétrocession d'honoraires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.90. ⟨halshs-02235271⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements