Responsabilité de la clinique pour un dommage causé à un médecin - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Responsabilité de la clinique pour un dommage causé à un médecin

Résumé

(Paris 14e ch. B, 9 févr. 1996, Juris-Data 020700)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235277 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235277 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Responsabilité de la clinique pour un dommage causé à un médecin. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.95. ⟨halshs-02235277⟩

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