Assurance maladie. Conditions de remboursement. Entente préalable. Acte d'urgence. Refus de prise en charge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Assurance maladie. Conditions de remboursement. Entente préalable. Acte d'urgence. Refus de prise en charge

Résumé

(Soc. 29 févr. 1996)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235284 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235284 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Conditions de remboursement. Entente préalable. Acte d'urgence. Refus de prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.166. ⟨halshs-02235284⟩

Collections

UNIV-TLN CERC
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More